Amendement n° 709 · Article 7
De Brigitte Barèges (UDR) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay