Amendement n° 707 · Article 7
De Brigitte Barèges (UDR) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Allegret-Pilot et M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les deuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’il s’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.
Cosignataires (3)
Alexandre Allegret-Pilot, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay