Amendement n° 701 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
L