Amendement n° 671 · Article 8 quater
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la généralisation du dispositif »
les mots :
« généraliser celle-ci ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.