Amendement n° 670 · Article 8 quater
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , les territoires concernés ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, après les mots :
« l’expérimentation »,
insérer les mots :
« ainsi que les territoires concernés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.