Amendement n° 669 · Article 8 quater

De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: Mme Vidal
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« insérer »

le mot :

« inclure ».

Rédactionnel.