Amendement n° 668 · Article 8 bis
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« reconnues »
insérer les mots :
« et mentionnées à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Bien qu’elle soit favorable à la suppression de cet article introduit en commission, la rapporteure propose, en repli, d’en sécuriser le dispositif en précisant la nature des associations visées. Cet amendement a été préparé en collaboration avec la Sfap et la Fédération Jalmalv.