Amendement n° 667 · Article 8 bis
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« L’éducation nationale introduit dans les »
le mot :
« Les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« secondaire »,
insérer le mot :
« comprennent ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.