Amendement n° 658 · Article PREMIER
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« prodigués de manière intégrée avec les »
les mots :
« intégrés aux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.