Amendement n° 626 · Article 15
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon et M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« rédigé »,
le mot :
« produit ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires (3)
Nathalie Colin-Oesterlé, François Gernigon, Frédéric Valletoux