Amendement n° 600 (Rect) · Article 14
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« droits »
insérer les mots :
« des patients ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce qu'une information sur les droits des patients soit intégrée au temps de sensibilisation des proches aidants.
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.