Amendement n° 597 (Rect) · Article PREMIER
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Vignon, M. Mazaury, Mme Violland, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« à son domicile et ».
Exposé sommaire
L’article 1er de la présente proposition de loi définit les soins d’accompagnement, qui s’inscrivent dans une approche globale de la personne malade afin de préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Il s’agit d’anticiper l’évolution de la maladie dès l’annonce du diagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, des soins de support et de confort aux patients.
Cet accompagnement, qui est mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, a vocation à être initié précocement, y compris à domicile. Il semble nécessaire de préciser cette mention importante, car les soins d’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé de proximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD…).
Cet amendement a été travaillé avec le SNADOM.
Cosignataires (8)
Charles de Courson, François Gernigon, Thomas Lam, Laurent Mazaury, Béatrice Piron, Corinne Vignon, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert