Amendement n° 596 · Article 12

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer au mot :

« associée »

le mot :

« versée ».

Rédactionnel.