Amendement n° 593 · Article 11
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Après la seconde occurrence du mot : « matière », sont insérés les mots : « d’accompagnement et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel assurant une coordination avec la dénomination « accompagnement et soins palliatifs » retenue à l’article 1er lors de l’examen en commission.