Amendement n° 586 · Article 14
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, Mme Violland, M. Mazaury, M. Gernigon, M. de Courson, M. Lam et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Charles de Courson, François Gernigon, Thomas Lam, Laurent Mazaury, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert