Amendement n° 585 · Article 10
De Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Colin-Oesterlé, Mme Piron, M. Mazaury, Mme Violland, M. de Courson, M. Gernigon, M. Lam et M. Vuibert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des mineurs ».
Exposé sommaire
En synergie d'intention avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à ce que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux de l'accompagnement des mineurs.
Cet amendement a été travaillé avec la MGEN.
Cosignataires (7)
Charles de Courson, François Gernigon, Thomas Lam, Laurent Mazaury, Béatrice Piron, Anne-Cécile Violland, Lionel Vuibert