Amendement n° 566 · Article 8
De Vincent Trébuchet (UDR) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Michoux, M. Lenoir et Mme Mansouri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à l’ »
les mots :
« dans son ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide à mourir ».
Exposé sommaire
Conformément à l’article 1er en son alinéa 10, de la présente proposition de loi, « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». Il s’ensuit que les modules de formation « en médecine palliative et en soins d’accompagnement » prévus à l’article 8 ne sauraient en aucun cas comporter de volet consacré à l'euthanasie et au suicide assisté.