Amendement n° 550 · Article 20 quater
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr