AN · données ouvertes
Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 528 · Article 14

De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Lise Magnier et M. Albertini
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :

« vie », 

insérer les mots :

« et leurs droits ». 

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet d'inclure dans la sensibilisation à destination des proches aidants, une présentation des droits des personnes en fin de vie. 

Cosignataires (1)

Xavier Albertini