Amendement n° 526 · Article 20 quater
De Lise Magnier (Horizons & Indépendants) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Lise Magnier et M. Albertini
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I – À la première phrase, après la seconde occurrence du mot :
« soins »,
insérer les mots :
« hébergée en établissement médico-social ».
II – En conséquence, à la même première phrase, supprimer le mot :
« hospitalier ».
Exposé sommaire
Les personnes en situation de fin de vie se trouvant dans les hôpitaux, à domicile ou en établissement médico-social, cet amendement propose d'intégrer les personnes hébergées en établissement médico-social dans le rapport et de renommer le "biographe hospitalier" en simple "biographe" dans la mesure où ce dernier pourra intervenir à domicile ou en établissement médico-social.