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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 522 · Article 2

De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 07/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Bergantz
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 10, après le mot :

« aidants »

insérer les mots : 

« , les associations intégrant des bénévoles et professionnels de santé pour une prise en charge à domicile ».

Exposé sommaire

Plus de 11% des journées d'hospitalisation en France concernent des personnes dans la dernière année de leur vie. Par ailleurs selon la DREES, plus de 6% des journées d'hospitalisation sont qualifiées d'évitables et elles concernent majoritairement des personnes âgées.

Le Plan Décennal constitue une avancée majeure dans le développement des soins palliatifs. Pour autant, une fois intégralement mis en œuvre à l'horizon 2034, environ 200 000 personnes relevant des soins palliatifs ne seront pas suffisamment pris en charge.

Aussi la question du développement des soins palliatifs et d'accompagnement à domicile, au bénéfice des situations les moins aiguës mais relevant néanmoins des soins palliatifs reste-t-elle une question cruciale, tant pour les personnes concernées et leurs proches que pour le bon fonctionnement de notre système de santé.

Deux difficultés particulières existent au domicile :

La discontinuité médicale :

L'isolement social :

Aussi est-il urgent d'expérimenter des dispositifs innovants permettant de conjuguer la présence de bénévoles et de soignants pour accompagner les personnes en fin de vie à leur domicile.

Sous-amendements