Amendement n° 512 · Article 10
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 07/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr