Amendement n° 494 · Article 19
De Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Isaac-Sibille
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la traçabilité de la sédation profonde et continue telle que proposée par l’article 19 de la présente proposition de loi car un excès de formalisme peut se révéler contre-productif pour la pratique médicale.