Amendement n° 476 · Article 15
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à supprimer les deux premières phrases de l’alinéa 15 de l’article 15 en raison de leur redondance avec le contenu de l’alinéa 13 du même article.
En effet, ces phrases portant sur la rédaction des directives anticipées et la mise en place d’une communication alternative et améliorée se répètent avec les dispositions de l’alinéa 15.
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandre Portier