Amendement n° 475 · Article 16
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Juvin et M. Portier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandre Portier