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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 473 · Article 15

De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : 

« conservées », 

insérer les mots : 

« si le patient l’accepte ».

Exposé sommaire

La volonté du patient doit être respectée, y compris sur les modalités d’enregistrement de ses éventuelles directives anticipées, et ce d’autant plus que le numérique peut être peu concret pour des personnes qui arrivent au seuil de la dépendance. Certains peuvent par exemple préférer garder sur eux, en version papier, leurs directives anticipées. Outre le fait d’être plus concret, le patient peut dans ce cas relire, réfléchir et modifier instantanément et sans dépendance vis-à-vis d’une connexion et d’un savoir-faire digital qu’il n’a pas ou plus.

Cosignataires (2)

Patrick Hetzel, Philippe Juvin