Amendement n° 469 · Article 11 ter
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel et M. Juvin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« anticipées »
insérer les mots :
« , par exemple ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées, de le faire sur le support qui lui convient le mieux.