Amendement n° 452 · Article PREMIER
De Thierry Liger (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Brigand et Mme Petex
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« si elle le souhaite ».
Exposé sommaire
En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère.
Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé.
Cosignataires (4)
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Christelle Petex