AN · données ouvertes
Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 428 · Article 10

De Véronique Besse (Non inscrit) · déposé le 06/05/2025

Sort
— (irrecevable 40)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Besse
Source
assemblee-nationale.fr