Amendement n° 404 · Article 18
De Eric Liégeon (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr