Amendement n° 388 · Article 14
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’assure de la faisabilité »
les mots :
« comprend une vérification de la possibilité ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (un « plan » ne peut « s’assurer » de rien).