Amendement n° 386 · Article 14
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Son élaboration »
le mot :
« Le plan ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 5, substituer aux mots :
« des proches aidants »
les mots :
« de la personne de confiance et des proches ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (une « élaboration » ne peut rien prévoir ; alignement avec la formule retenue du fait de l’adoption de l’amendement AS154 de M. Hetzel).