Amendement n° 385 · Article 14
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par tout autre moyen compatible avec son état, y compris, si nécessaire, dans un format facile à lire et à comprendre ou par la communication alternative et améliorée, d’un plan personnalisé d’accompagnement »
les mots :
« d’un plan personnalisé d’accompagnement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« La rédaction ou l’élaboration du plan se fait par tout moyen compatible avec l’état du patient, y compris dans un format facile à lire et à comprendre ou par une communication alternative et améliorée. »
Exposé sommaire
Rédactionnel (séparation en deux phrases pour des raisons de maintien de la lisibilité de l’alinéa compte tenu des amendements successivement adoptés).