Amendement n° 382 · Article 14
De Annie Vidal (Ensemble pour la République) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Vidal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , et qui, s’il y a lieu, l’actualisent et le complètent, en accord avec le patient ».
II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« S’il y a lieu, ils actualisent et complètent le plan, en accord avec le patient. »
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa 6, substituer aux mots :
« son suivi et son actualisation régulière »
les mots :
« le suivi du plan ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (séparation en trois phrases au lieu de deux pour des raisons de lisibilité ; retrait d’une contradiction dans la double mention d’une « actualisation »).