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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 378 · Article 14

De Marie-Christine Dalloz (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Dalloz et M. Forissier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l'alinéa 8, après le mot :

« actualiser »,

insérer les mots :

« , s’il le souhaite, ».

Exposé sommaire

L’objectif est d’éviter toute forme de pression sur la personne malade pour l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer qu’elle n’est pas en mesure de dire à l’avance ce que seront ses toutes dernières volontés.

Et en réalité, dans le cas où elle ne serait plus en mesure de le faire, un peu plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de la sédation profonde et con5nue en cas de souffrances réfractaires pourront assurer au personnel soignant qu’il soulage le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter.

Il reste possible, autrement dit, d’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.

Cosignataires (1)

Nicolas Forissier