Amendement n° 341 · Article 18
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Portier et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr