Amendement n° 334 · Article 6 bis
De Alexandre Portier (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Portier, M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Ray et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Corentin Le Fur, Nicolas Ray