Amendement n° 328 · Article 11
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« soins »
insérer le mot :
« palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est ici question des soins palliatifs.