Amendement n° 314 · Article PREMIER
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Liger, M. Forissier, M. Marleix et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Olivier Marleix