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Amendements / Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 311 · Article 2

De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier
Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires
Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 

« Ces filières doivent garantir l’accès effectif aux soins palliatifs à domicile, notamment pour les personnes en situation de handicap lourd ou de dépendance fonctionnelle majeure. »

Exposé sommaire

Chaque jour, des personnes atteintes de SLA sont contraintes de finir leur combat hors de chez elles, non par choix, mais parce qu’aucune structure de soin ne s’estime en capacité de les accueillir à domicile. Leur corps trop lourd, leur quotidien trop complexe, leur fin de vie trop fragile.

Mais doit-on leur imposer de mourir loin de leurs repères, dans un lieu qu’elles n’ont pas choisi, au seul prétexte que le système ne sait pas faire ? Ce n’est pas la complexité de leur situation qui doit décider de leur lieu de fin de vie, mais leur volonté propre.

Garantir un accès effectif aux soins palliatifs à domicile, c’est faire acte de justice, mais aussi de dignité. Cet amendement lève une hypocrisie et met enfin la loi en cohérence avec la liberté d’accompagnement.

Cosignataires (4)

Thierry Liger, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray