Amendement n° 309 · Article 12
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 06/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Fabrice Brun et M. Liger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Fabrice Brun, Thierry Liger, Christelle Petex, Alexandre Portier