Amendement n° 289 · Article 20 quater

De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/05/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
Dossier: Soins palliatifs et d’accompagnement
Signataires: M. Gernigon
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la fin de l’avant-dernière phrase, supprimer le mot :

« désigné ».

Rédactionnel.