Amendement n° 288 · Article 20 ter
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un ensemble d’indicateurs destinés aux établissements de santé qu’ils renseignent de manière annuelle auprès des »
les mots :
« d’indicateurs que les établissements de santé transmettent chaque année aux ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs sont publiés par la Haute Autorité de santé. ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Rédactionnel.