Amendement n° 286 · Article 19
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le cinquième »
les mots :
« Le sixième ».
Exposé sommaire
Rectification d’une erreur de référence (rétablissement de la coordination figurant dans la proposition de loi telle que déposée).