Amendement n° 285 · Article 16
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (on ne peut guère « enclencher » qu’une machine ou un système nécessitant une mise en route).