Amendement n° 280 · Article 15
De François Gernigon (Horizons & Indépendants) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Gernigon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« En accédant »
les mots :
« Lorsqu’elle accède ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.