Amendement n° 270 · Article 15
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire
La production de directives anticipées en vidéo expose les personnes à un risque plus important d’abus de faiblesse.
Cosignataires (5)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Alexandre Portier, Nicolas Ray