Amendement n° 266 · Article 11 ter
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr