Amendement n° 261 · Article 10
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« ont »
insérer le mot :
« exclusivement ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’objet des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs en précisant que les personnes qui y sont suivies ont exclusivement accès aux soins palliatifs. Ces maisons doivent en effet se cantonner à leurs missions d’accompagnement et de soins palliatifs d’où l’ajout de l’adverbe « exclusivement ».