Amendement n° 249 · Article PREMIER
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 05/05/2025
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dans les lieux de privation de liberté, selon des modalités adaptées »,
les mots :
« et dans des modalités adaptées, dans les lieux de privation de liberté ».
II. – En conséquence, supprimer l'avant-dernière et la dernière phrases du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir un accompagnement et des soins palliatifs à domicile.
Cosignataires (4)
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Nicolas Ray